Droit patrimonial de la famille

Le choix du régime matrimonial, la décision d’adopter un enfant, les questions de filiation, la nécessité de protéger un majeur ou un mineur vulnérable, la volonté de privilégier un proche en difficulté ou encore le décès d’un proche, entrainent des conséquences importantes sur la famille.

  • Changement de régime matrimonial
  • Actions en établissement ou contestation de la filiation
  • Adoptions
  • Protection des personnes majeures et mineures
  • Testament, donation
  • Partage amiable et judiciaire
  • Expulsion
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Fiducies, donations-partage…

Avec le vieillissement de la population ou encore l’émergence de nouveaux modèles de familles plus complexes (familles recomposées etc.), les modalités de successions doivent elles aussi se réinventer.
Si vous souhaitez pouvoir transmettre tout ou partie de votre héritage de votre vivant tout en en conservant, ou non, l’usufruit, rapprochez-vous de votre avocat qui vous détaillera les solutions qui s’offrent à vous : fiducies, donations-partage, assurances-vie hors succession etc.
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Gestion amiable ou contentieuse d’indivisions et de biens démembrés

L’achat de biens immobiliers est l’un des événements forts de la vie de tout à chacun. Votre avocat vous conseille et vous accompagne sur les modalités d’acquisition les plus adaptées à l’usage que vous comptez faire de ce bien et à sa transmission ultérieure : indivision, biens démembrés…
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Abus de faiblesse et préjudice successoral

Souscriptions de contrats d’assurances-vie aux primes disproportionnées, donations frauduleuses, legs abusifs : autant de situations d’abus de faiblesse potentiels visant à spolier l’héritage des ayants-droits « naturels » d’une personne disparue. Vous pouvez consulter votre avocat si vous estimez qu’il y a eu détournement d’héritage. Il vous conseillera et vous indiquera vos potentielles voies de recours.