Directeur de la publication
Emmanuelle Chaillié
Conception et hébergement du site
Agence de communication JENGO, 15 rue des Halles, 75001 PARIS – 0628046767
1- Editeur
Le site edc-avocats.com (ci-après le « Site ») est édité par Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers 164, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris France
2- Objet du Site : informer
Le Site a à but exclusivement informatif. Son objectif est de présenter l’activité des associées d’EDC-Avocats.
Toutes les informations disponibles sur le Site ont un caractère strictement indicatif.
Ces informations peuvent être modifiées sans préavis par Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité d’Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers. Notamment, celles-ci ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission des informations.
Le Site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
3 – Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble du Site est la propriété d’ Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers.
Notamment :
- Les bases de données développées sont la propriété exclusive d’Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers;
- Les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les éléments figurant sur le Site (notamment les marques déposées, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo) sont la propriété exclusive d’Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers ou de leurs partenaires.
Toute reproduction ou distribution non autorisée expressément par Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers du contenu du Site est interdite. Ce contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
A ce titre, l’utilisateur du site s’engage notamment à – ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable d’Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
– ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
– ne pas imbriquer les pages du Site dans un autre site sans autorisation préalable. Cette autorisation peut être sollicitée à l’adresse : https://www.edc-avocats.com/contact/
5 – Liens vers des sites tiers
Le Site renvoie vers des sites tiers. Cliquer sur ces liens fait quitter le Site. Les sites en question ne sont pas sous le contrôle d’ Emmanuelle Chaillié et Elisabeth Deflers par conséquent elles ne sont pas responsables de leur contenu, des liens qu’ils contiennent ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
6 – Déclaration CNIL
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) , sous le numéro de déclaration « en cours d’obtention ». Les données à caractère personnel volontairement communiquées via l’onglet « Nous joindre » font l’objet d’un traitement ayant pour seul objectif de répondre à la demande de communication sollicitée par l’internaute.
Ces données sont conservées durant 12 mois.
Le responsable de traitement est Emmanuelle Chaillié visé à l’article 1, qui ne transmet ces informations à aucun tiers, sauf sur réquisition judiciaire.
Elle collecte également sous forme de cookies un certain nombre d’informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc.
Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation de ce site Web.
Toutes ces informations ne seront utilisées par Emmanuelle Chaillié que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site et à d’autres fins statistiques.
Les internautes peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant leur navigateur. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel la concernant.
Ce droit peut être exercé auprès de Emmanuelle Chaillié en la contactant aux adresses suivantes :
Adresse :
164, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris France
Tel :+33 (0)1 56 69 31 00
Contact : https://www.edc-avocats.com/contact/